SITE INTERNET ET PROPRIÉTÉ
Le site internet madeingift.com est la propriété de Regalo Original Global SL, dont le siège social est situé au : Calle Valportillo Primera, 12, 28108 Alcobendas, Madrid, Espagne, immatriculé au Registre du Commerce de Madrid sous le Code d’Identification Fiscale (CIF) nº B85114593, Tome : 24,379, Livre : 0, Page : 155, Section nº1, Feuille M-438493.
Vous pouvez nous contacter :
- Par voie postale à l’adresse indiquée ci-dessus ;
- Par téléphone : 0176540207 ;
- Par courrier électronique : [email protected].
Conditions Générales de Vente (mises à jour le 24 février 2022)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après CGV) s’appliquent dans leur totalité, sans réserve et sans condition, en vigueur au jour de ladite commande. Il appartient au Client de les consulter et de les accepter avant toute commande.
Madeingift.com (ci-après Made in Gift) se réserve le droit des modifier les CGV à tout moment. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne. Il est de la responsabilité du Client de les consulter à tout moment, avant de réaliser son achat. Les prix et conditions de ventes sont établies à simple titre indicatif et sont susceptibles de modification selon les fluctuations observées sur le marché.
ENVOI ET LIVRAISON
Le Client a la possibilité de choisir entre plusieurs options d’envoi dont le prix et les délais peuvent varier selon le Service de Livraison choisi. Made in Gift ne peut donc pas garantir à 100% les délais de livraison du fait que l’envoi du paquet est assuré par un tiers.
Après réception du paquet, le Client dispose de 72 heures pour vérifier la conformité et l’intégralité du paquet. Dès lors que les 72 heures se sont écoulées, vous serez réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute réclamation concernant un envoi défectueux ne sera plus prise en charge.
En cas de produit défectueux, incorrect ou incomplet, toute réclamation devra être adressée au Service Après-Vente. En cas de répétition de commande, Made in Gift s’engage à renvoyer le colis dans les plus brefs délais.
La livraison se fera à l’adresse indiquée lors de la commande. Elle est réputée effectuée lorsque la personne compétente à cette adresse accepte de retirer l'envoi.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude des informations saisies avant la validation de la commande (nom complet, adresse, code postal, numéro de téléphone).
Les frais d’envoi varient selon le poids et les dimensions de la commande ainsi que le lieu, le type de service ou le jour sélectionné par le Client. Peu importe l’option choisie, le Client prendra connaissance, de façon claire et explicite, des informations liées à l’envoi lors de la commande et juste avant le paiement de cette dernière.
En plus des articles achetés, le Client a la possibilité d’ajouter une Carte Souvenir, sur laquelle il est possible d’écrire un message. Cette carte est un produit sans valeur commercial, qui ne pourra pas faire l’objet de réclamation en cas de défectuosité ou de perte.
DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation en vigueur, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours naturels dès réception de son colis pour exercer son droit de rétraction, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalité.
Pour exercer son droit de rétraction, le Client doit le faire savoir à Made in Gift sous la forme écrite par voie électronique en indiquant vouloir retourner les produits. Made in Gift réalisera le remboursement de ces derniers après les avoir reçus dans ses installations et effectué un contrôle de conformité et d’intégralité. Made in Gift procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale.
Sont exclus de l’exercice du droit de rétractation :
- Les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- Les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- Les biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Par ailleurs, il convient de noter que :
- Le produit doit être retourné dans le même état que celui dans lesquels il a été livré. S'il ne conserve pas son emballage, ses accessoires et son état d'origine, Made in Gift se réserve le droit de refuser le retour ;
- L'envoi de retour est aux frais du Client et doit être effectué dans la même boîte de protection que celle dans laquelle il a été reçu. Si celle-ci n’est pas disponible, il est de la responsabilité du Client de renvoyer le colis dans un emballage de protection similaire pour garantir le retour du paquet dans de bonnes conditions.
REMBOURSEMENT
Tout produit doit être retourné, en parfait état, dans ses conditions d’origine et dans un emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Dans le cas contraire, Made in Gift se réserve le droit de refuser le remboursement.
Après avoir acceptée la demande de remboursement, Made in Gift enverra les informations nécessaires pour réaliser le retour du produit. Le Client fera son affaire personnelle d’envoyer les produits sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours naturels suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Les frais de réexpédition des Produits retournés seront à la charge du Client. Il lui est alors possible de choisir le Service de messagerie qui s’adapte le mieux à ses besoins ou qui lui propose les tarifs les plus compétitifs.
Après avoir reçu et vérifié que le produit est arrivé dans de bonnes conditions, Made in Gift réalisera le remboursement correspondant aux prix du produit. Sera remboursé le paiement reçu, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires résultant d’un choix d'un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher proposé par Made in Gift.
Les produits personnalisés sont fabriqués avec l’image et/ou le texte envoyé par le Client, en utilisant les mêmes position, qualité, résolution et dimensions. Il incombe au Client de vérifier que la photo envoyée ou le texte indiqué au moment de la commande remplissent les prérequis pour une fabrication correcte. En cas de doute ou de question, il est possible de nous contacter via les différents canaux de communication mis à disposition.
Made in Gift se dégage de toute responsabilité en cas de différence de couleurs ou de résolution entre l’image d’origine et celle du produit fournit engendrée par une qualité défectueuse du fichier d’origine. Les réclamations liées à des fins esthétiques ne sont pas sujettes au remboursement et ne seront pas prises en compte.
Made in Gift se réserve le droit de refuser le remboursement en cas d’anomalie observé sur le produit retourné.
ANNULATION
Le Client peut solliciter l’annulation de sa commande si cette dernière n’a pas encore été expédiée. Dans le cas contraire, la demande d’annulation sera traitée comme un droit de rétractation, et s’appliqueront les conditions stipulées dans l’article présumé.
Aucune annulation ne sera acceptée pour tout produit fabriqué sur mesure ou personnalisé selon les demandes du Client si celui-ci a déjà été fabriqué, et même s’il n’a pas encore été envoyé.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Made in Gift ne pourra pas être tenu responsable en cas de force majeure, de cas fortuit, ou tout autre action ou omission indépendante de sa volonté (conditions météorologiques, grèves, conflits du travail, conflits civils, actes de guerre, actes terroristes ou tout autre circonstance similaire).
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tout texte, image, logo, modèle, motif, bouton, fichier, code web, etc… appartiennent à Made in Gift et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle. Aucune partie de ce contenu ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit sans l'autorisation écrite expresse de l'entreprise.
DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET À L’IMAGE
Le Client est tenu responsable du contenu des images envoyées pour la fabrication de cadeaux personnalisés. Il garantit également qu’il détient tous les droits qui s’appliquent à l’image qu’il télécharge dans le cadre de sa commande. Le Client s’engage de la même manière à ne pas télécharger de photos qui puissent porter atteinte aux personnes et/ou objets qui apparaissent sur celles-ci.
GARANTIE
Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client consommateur bénéficie d'un délai de deux (2) ans à compter de l’achat. Afin de pouvoir exercer la garantie du produit, le Client doit disposer d’une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté dans l’établissement ainsi que la date d’achat. Dans le cas de Made in Gift, l’e-mail de confirmation fait preuve d’achat.
La garantie ne couvre pas les défauts causés par une utilisation inappropriée du produit et/ou une manipulation du produit autre que celle nécessaire pour établir sa nature, ses caractéristiques ou son fonctionnement. Dans ce cas, le consommateur est responsable de la réparation du produit.
Sont donc exclus de la garantie :
- Les défauts et détériorations produits par des faits extérieurs, des accidents, l'usure et une utilisation non conforme aux instructions de madeingift.com.
- Les produits modifiés ou réparés par le client ou toute autre personne non autorisée par madeingift.com, ainsi que les produits faisant l'objet d'un contrat d'assistance spécifique.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Information de contact du responsable de traitement :
- Regalo Original Global SL
- B85114593
- Calle Valportillo Primera, 12, Alcobendas, Madrid
- 0176540207
- [email protected]
Information de contact du DPO (Data Protection Officer) :
- Pablo Demian Kreimer Hernández
- [email protected]
RGPD679/2016 – Politique de confidentialité
Le Client qui entre ses données dans les formulaires de contact, dans l’éditeur de personnalisation ou tout autre endroit de collecte d’information, autorise expressément que Regalo Original Global SL collecte et traite les susdites données. Par ailleurs, il déclare avoir accès aux données collectées mentionnées ci-dessous, selon l’article 13 de RGPD :
FICHIER DES DONNÉES COLLECTÉES – INFORMATION DE BASE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES
- Responsable : Regalo Original Global SL.
- Finalités : Gestion des informations entrées dans les formulaires pour le traitement des commandes. Prospection publicitaire par mail.
- Destinataire des données personnelles collectées : Aucune donnée ne sera communiquée à des parties tierces, sauf mandat légal.
- Droits : Le Client a le droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’oubli, de retrait de consentement, un droit à la limitation et à la portabilité de ses données personnelles.
- Exercice de ces droits : Le Client peut exercer ses droits en écrivant à l’adresse électronique indiquée ci-dessus. Pour plus d’informations, consulter le site de www.agpd.es.
UE 2016/679 – Droits reconnus
Le Client dispose du droit :
- D’accéder à ses données personnelles en écrivant à l’adresse électronique mentionnée précédemment ;
- De rectification ou d’effacement (aussi dit « d’oubli ») ;
- À la limitation de traitement ;
- A la portabilité de ses données à caractère personnel.
Le Client peut, de la même façon, exercer son droit d’opposition au traitement de ses données (sauf impératif légal).
Exercice des droits
Vous pouvez nous contacter à tout moment via l’adresse électronique mentionnée précédemment ou à travers les formulaires de l’Agence Espagnole de Protection des Données disponibles sur leur site : www.agpd.es.
RÈGLEMENT DES LITIGES / JURISDICTION
Règlement en ligne des litiges de consommation en vertu de l'article 14.1 du règlement (UE) 524/2013 : La Commission européenne met à disposition une plateforme de résolution des litiges en ligne, disponible au lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Ne sont pas couvertes les dommages occasionnée par des négligences, des coups, une mauvaise utilisation ou des manipulations inadaptées, une tension inadéquate, ni les matériaux soumis à une usure due à un usage normal.
En raison de la nature personnalisée des produits, et conformément à l'article 45 de la loi 7/1996 du 15 janvier sur le commerce de détail, il n'existe aucun droit pour les retours dans le cas des produits fabriqués ayant été livrés en parfait état selon les spécifications du client.
Le client ayant effectué l'achat via internet dispose d'un délai de 14 jours ouvrés à compter de la livraison pour se rétracter et retourner un article qui ne lui conviendrait pas pour les raisons précitées (art. L. 121-16 et suivants du Code de la consommation). Les formalités de retour des marchandises non-personnalisées sont fixées dans les conditions générales de vente établies par le fournisseur qui peut ainsi prévoir que ces frais de réexpédition seront supportés par le consommateur.